Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SANIROISE
SARP OUEST

Numéro de dépôt :
92447410
Date de dépôt :
23/12/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/12/2022

Présentation de la marque SANIROISE

Déposée le 23 décembre 1992 par la société SARP OUEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SANIROISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-05 du 5 février 1993.

Le déposant est la société SARP OUEST domicilié(e) 16 rue de la Haltinière - 44300 - NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 816 598 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER domicilié(e) 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

La marque SANIROISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92447410.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SANIROISE est expirée depuis le 23 décembre 2022.

SARP OUEST a également déposé les autres marques suivantes : ES , ACTIA ATLANTIQUE CURAGE TRAVAUX INDUSTRIELS ASSAINISSEMENT


SARP OUEST - 16 rue de la Haltinière - 44300 - NANTES - France - SIREN 320816598


CABINET FLECHNER - 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 14 novembre 2002 n°2231108 - Publication au BOPI 2002-11-14

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-22

Publication - Publication le 5 févr. 1993 au BOPI 1993-05

Inscription le 4 avril 2012 - Transmission totale de propriété n°573064 - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-04-04

Inscription le 4 avril 2012 - Transmission totale de propriété n°573065 - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-04-04

Renouvellement sans limitation le 31 octobre 2012 n°2513310 - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-10-31

Services d'assainissement, de nettoyage, de vidange de cuves et de chaudières